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Propriétaire

Association Aïda
Place Dupuy
31000 Toulouse

 

www.aida.asso.fr

SIRET : 35112621400011
RNA : W313009044
 

Responsable de publication

Pierre D'Agrain ( contact@aida.asso.fr )

Hébergeur

Amazon Web Services LLC

LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734
https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

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Les principales lois concernés

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).